JORF n°0270 du 6 novembre 2020

Article 1

Article 1

Les départements participant à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale susvisée sont :

- Ville de Paris ;
- Nord.


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Version 1

Les départements participant à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale susvisée sont :

- Ville de Paris ;

- Nord.