Décret n°2020-1345 du 4 novembre 2020

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées et protégées dans le domaine de la défense (ensemble trois annexes), signé au Caire le 12 avril 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2020

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Publication d'un accord franco-égyptien sur les informations classifiées de défense

Résumé. Un accord entre la France et l'Égypte pour échanger des informations secrètes sur la défense sera publié officiellement.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées et protégées dans le domaine de la défense (ensemble trois annexes), signé au Caire le 12 avril 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance