JORF n°0270 du 6 novembre 2020
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Ce décret explique comment organiser des visites secrètes entre deux pays, en précisant les documents nécessaires et les règles à suivre.
Le décret explique comment envoyer des informations secrètes de manière sécurisée.
Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale aide le Premier ministre dans ses missions de défense et de sécurité.
La France et l'Égypte ont signé un accord pour protéger les informations secrètes dans le domaine de la défense.
La France et l'Égypte ont signé un accord pour protéger les informations secrètes échangées dans le domaine de la défense.
Le décret explique comment envoyer des informations secrètes de manière sécurisée.
Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale aide le Premier ministre dans ses responsabilités en matière de défense et de sécurité.
Ce décret explique comment organiser des visites impliquant des informations secrètes entre deux pays, en précisant les documents nécessaires et les règles à suivre.
Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur un accord de défense avec l'Égypte.
Un accord entre la France et l'Égypte pour échanger des informations secrètes sur la défense sera publié officiellement.
La France et l'Égypte vont échanger des informations secrètes sur la défense, avec des règles pour le faire en toute sécurité.
- Origine inconnue