Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Titre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES ET AUX MÉDICAMENTS
Abrogé2 juin 2021
Abrogé depuis le mercredi 2 juin 2021
En vigueur du vendredi 30 octobre 2020 au mardi 1 juin 2021
Titre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES ET AUX MÉDICAMENTS
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux soins funéraires
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux médicaments