En vigueur depuis le 31 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des heures supplémentaires pendant le Covid-19
Résumé. Les heures supplémentaires faites par les agents publics pendant la crise du Covid-19 sont payées selon des règles spéciales.
Ces heures supplémentaires sont indemnisées dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret du 25 avril 2002, sous réserve des dispositions du présent décret.