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Décret n°2020-1239 du 8 octobre 2020

modifiant le décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille

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Augmentation du supplément spécial pour risques des marins pompiers

Résumé. Ce décret augmente progressivement le supplément spécial pour risques des marins pompiers de Marseille jusqu'à 31% de leur solde de base d'ici 2023.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 modifié relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille,

Décrète :

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Augmentation progressive du supplément spécial pour risques des marins pompiers

Résumé. Le supplément spécial pour risques des marins pompiers de Marseille augmente progressivement jusqu'à 31% de la solde de base entre 2020 et 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 octobre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2020

Décret n°2020-1239 du 8 octobre 2020
Article 1
Article 2