JORF n°0241 du 3 octobre 2020

Article 1

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Sarajevo le 13 août 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Sarajevo le 13 août 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.