En vigueur depuis le 2 octobre 2020
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Extension d'un décret à Wallis-et-Futuna
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.
Décret n°2020-1200 du 30 septembre 2020
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.
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En vigueur depuis le 2 octobre 2020
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.
En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020
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