Décret n°2020-1181 du 28 septembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2020

Source : Légifrance