Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones à circulation active du virus et des restrictions de voyages
Résumé. Le décret modifie la liste des zones de circulation active du virus et les restrictions de déplacements aériens pour certaines collectivités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020Art. 10 : Restrictions de voyages aériens entre l'outre-mer et la métropole
→ Version 2 : Extension des restrictions de voyage aérien aux territoires d'outre-merDécret n°2020-860 du 10 juillet 2020Art.
→ Version 2 : Extension des restrictions de voyage aérien aux territoires d'outre-merDécret n°2020-860 du 10 juillet 2020Art.
- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020Art. 10, Art. null