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Décret n°2020-1145 du 17 septembre 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de circulation liées au COVID-19

Résumé. Un décret modifie les règles de circulation et les zones à risque pour le COVID-19, en entrant en vigueur immédiatement.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Modification des zones de circulation du COVID-19

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour mettre à jour les zones où le virus COVID-19 circule activement.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la circulation du COVID-19

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour modifier les règles de circulation liées au virus COVID-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 17 septembre 2020.

Jean Castex

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

Décret n°2020-1145 du 17 septembre 2020
Article 1
Article 2