Décret n°2020-1141 du 15 septembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'indemnité pour services aériens aux autres forces armées

Résumé. L'indemnité pour services aériens est étendue à d'autres militaires et ses conditions d'obtention sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance