Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'indemnité pour services aériens aux autres forces armées
Résumé. L'indemnité pour services aériens est étendue à d'autres militaires et ses conditions d'obtention sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :