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Décret n°2020-1141 du 15 septembre 2020

modifiant le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes

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Extension d'une indemnité pour services aériens aux militaires

Résumé. Ce décret étend une indemnité à plus de militaires et change les règles pour l'obtenir.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction militaire en date du 3 juillet 2020,

Décrète :

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Extension de l'indemnité pour services aériens aux autres forces armées

Résumé. L'indemnité pour services aériens est étendue à d'autres militaires et ses conditions d'obtention sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

Décret n°2020-1141 du 15 septembre 2020
Article 1
Article 2