Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes d'activités économiques
Résumé. Le décret modifie les annexes listant les activités économiques autorisées à bénéficier de certaines mesures.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-810 du 29 juin 2020Art.Décret n°2020-810 du 29 juin 2020Art.
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020Art. null, Art. null