Article 1
Le siège social de la chambre de commerce et d'industrie de région Centre-Val de Loire est fixé sur le territoire de la commune de Fleury-les-Aubrais.
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JORF n°0217 du 5 septembre 2020
Décret n°2020-1110 du 3 septembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 711-6 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Indre en date du 15 novembre 2018 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Loiret en date du 26 novembre 2018 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Touraine en date du 26 novembre 2018 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Cher en date du 26 novembre 2018 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Eure-et-Loir en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Loir-et-Cher en date du 21 janvier 2019 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de région Centre-Val de Loire en date du 20 mai 2019,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Alain Griset