JORF n°0217 du 5 septembre 2020

Article 3

Article 3

Les pensions mentionnées à l'article 2 sont révisées à compter de la publication du présent décret sur la base des taux de revalorisation applicables aux pensions de mêmes nature servies aux ressortissants français applicables depuis le 1er janvier 2011.


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Version 1

Les pensions mentionnées à l'article 2 sont révisées à compter de la publication du présent décret sur la base des taux de revalorisation applicables aux pensions de mêmes nature servies aux ressortissants français applicables depuis le 1er janvier 2011.