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Décret n° 63-897 du 28 août 1963

portant publication du traité entre la France et l’Allemagne sur la coopération franco-allemande et de déclaration commune du 22 janvier 1963

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Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Décret n° 63-897 du 28 août 1963

Modifié parDécret n°89-319 du 17 mai 1989Décret n°2020-108 du 10 février 2020, v. init. : Décret sur la coopération franco-allemande