Décret n°2020-1079 du 21 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. D314-15, Art. D314-23, Art. D314-23-1

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Modification des conditions d'éligibilité au contrat de complément de rémunération pour certaines installations électriques

Résumé. Les petites centrales hydrauliques et les installations de cogénération à faible puissance ne peuvent plus bénéficier du contrat de complément de rémunération, tandis que le vent flottant et les énergies houlomotrices/hydrocinétiques sont ajoutés aux installations éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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