Décret n°2020-1064 du 17 août 2020

Article 2

Créé le 19 août 2020

Les référentiels de compétences, de formation et d'évaluation du certificat national d'intervention en autisme de premier degré et les référentiels de compétences, de formation et d'évaluation du certificat national d'intervention en autisme de second degré sont fixés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2020