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Décret n°2020-1058 du 14 août 2020

relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

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Décret relatif aux attributions du secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles

Résumé. Ce décret précise les responsabilités d'Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, en lui permettant d'utiliser les services des ministères de la santé ou des solidarités pour son travail.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2020-878 du 15 juillet 2020 (Décret définissant les attributions du ministre de la santé) relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé ;

Vu le décret du 26 juillet 2020 (Nomination de secrétaires d'État et leurs attributions) relatif à la composition du gouvernement,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 août 2020

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Rôle d'Adrien Taquet dans le domaine de l'enfance

Résumé. Adrien Taquet, secrétaire d'État, s'occupe des affaires liées aux enfants et aux familles.

M. Adrien TAQUET, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, connaît de toutes les affaires dans le domaine de l'enfance et des familles, que lui confie le ministre des solidarités et de la santé.

En vigueur depuis le 16 août 2020

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Attributions du secrétaire d'État à l'enfance et aux familles

Résumé. Le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles peut utiliser les services du ministère des solidarités ou de la santé pour son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, dispose des services placés sous l'autorité du ministre des solidarités ou de la santé, ou dont il dispose.

En vigueur depuis le 16 août 2020

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Délégation de signature pour un secrétaire d'État

Résumé. Un secrétaire d'État peut signer des actes au nom du ministre de la Santé, dans son domaine de compétence.

Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, reçoit délégation du ministre des solidarités et de la santé pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

En vigueur depuis le 16 août 2020

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Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de la santé et le secrétaire d'État chargé de l'enfance sont responsables de l'application d'un décret.

Le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles,

Adrien Taquet

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Décret n°2020-1058 du 14 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4