Décret n°2020-1054 du 14 août 2020

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

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En vigueur depuis le 16 août 2020

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Organisation des services du secrétaire d'État à la ruralité

Résumé. Le secrétaire d'État chargé de la ruralité utilise les services du ministère de la cohésion des territoires et peut demander de l'aide aux autres ministères si besoin.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Source : Légifrance