Décret n°2020-1050 du 14 août 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 2009 par un nouveau décret

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret de 2009 pour mettre à jour la réglementation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance