Décret n°2020-1049 du 14 août 2020

Article 5

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Article 5

Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la convention prévue au deuxième alinéa de l'article 3 de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée (Prorogation des délais pendant l'état d'urgence sanitaire) fixe les modalités d'adaptation des dispositions du présent décret pour le versement des aides distribuées aux entreprises situées sur ces territoires.
Pour l'application du présent décret à Wallis-et-Futuna :
1° Les mots : « 1 500 euros » sont remplacés par les mots : « 178 998 francs CFP » ;
2° Les mots : « 8 000 euros » sont remplacés par les mots : « 954 652 francs CFP », les mots : « 667 euros » sont remplacés par les mots : « 79 594 francs CFP », les mots : « 2 000 euros » sont remplacés par les mots : « 238 663 francs CFP », les mots : « 15 000 euros » sont remplacés par les mots : « 1 790 000 francs CFP » et les mots « 45 000 euros » sont remplacés par les mots : « 5 366 726 francs CFP ».

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En vigueur depuis le 16 août 2020

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Adaptation des aides aux entreprises dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret adapte les aides aux entreprises en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna, en convertissant les montants en francs CFP.

Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la convention prévue au deuxième alinéa de l'article 3 de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée (Prorogation des délais pendant l'état d'urgence sanitaire) fixe les modalités d'adaptation des dispositions du présent décret pour le versement des aides distribuées aux entreprises situées sur ces territoires.
Pour l'application du présent décret à Wallis-et-Futuna :
1° Les mots : « 1 500 euros » sont remplacés par les mots : « 178 998 francs CFP » ;
2° Les mots : « 8 000 euros » sont remplacés par les mots : « 954 652 francs CFP », les mots : « 667 euros » sont remplacés par les mots : « 79 594 francs CFP », les mots : « 2 000 euros » sont remplacés par les mots : « 238 663 francs CFP », les mots : « 15 000 euros » sont remplacés par les mots : « 1 790 000 francs CFP » et les mots « 45 000 euros » sont remplacés par les mots : « 5 366 726 francs CFP ».

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Source : Légifrance