Décret n°2020-1047 du 14 août 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La modification de l'article 6 des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2020, annexée au présent décret, est approuvée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la modification des statuts de Radio France

Résumé. Un décret approuve la modification des statuts de Radio France, décidée lors d'une assemblée générale.

La modification de l'article 6 des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2020, annexée au présent décret, est approuvée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Source : Légifrance