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Décret n°2020-1047 du 14 août 2020

portant approbation de la modification apportée aux statuts de la société nationale de programme Radio France

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Modification des statuts et augmentation du capital de Radio France

Résumé. Le décret valide les nouveaux statuts de Radio France et augmente son capital à plus de 74 millions d'euros.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 47 (Propriété étatique des sociétés audiovisuelles publiques) ;

Vu le décret n° 2017-1043 du 9 mai 2017 (Modification des statuts de Radio France) portant approbation des statuts de la société nationale de programme Radio France, notamment son article 6 (Propriété étatique du capital social) ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société nationale de programme Radio France en date du 27 mai 2020,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 août 2020

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Approbation de la modification des statuts de Radio France

Résumé. Un décret approuve la modification des statuts de Radio France, décidée lors d'une assemblée générale.

La modification de l'article 6 des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2020, annexée au présent décret, est approuvée.

En vigueur depuis le 16 août 2020

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Exécution du décret sur Radio France

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et de la culture de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation du capital social

Résumé. Le capital de la société augmente à plus de 74 millions d'euros, réparti en actions.

Fait le 14 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Décret n°2020-1047 du 14 août 2020
Article 1
Article 2
Annexe