Décret n°2020-1046 du 14 août 2020

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la relance, ou dont il dispose.

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En vigueur depuis le 16 août 2020

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Attributions de la secrétaire d'État

Résumé. La secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire utilise les services du ministre de l'économie pour son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la relance, ou dont il dispose.

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