Décret n°2020-1044 du 14 août 2020

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou dont il dispose.

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Attributions de la secrétaire d'État à l'éducation prioritaire

Résumé. La secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire utilise les services du ministère de l'Éducation nationale pour son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou dont il dispose.

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