Décret n°2020-1044 du 14 août 2020

Article 2

Créé le 16 août 2020

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou dont il dispose.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020