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Décret n°2020-1044 du 14 août 2020

relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les responsabilités de la secrétaire d'État à l'éducation prioritaire

Résumé. Ce décret définit les responsabilités de Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, pour améliorer les chances des élèves.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 (Décret organisant les attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret du 26 juillet 2020 (Nomination de secrétaires d'État et leurs attributions) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 août 2020

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Rôle de Nathalie Elimas dans l'éducation prioritaire

Résumé. Nathalie Elimas est responsable des affaires liées à l'éducation prioritaire et travaille pour améliorer les chances de tous les élèves.

Mme Nathalie ELIMAS, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, connaît de toutes les affaires en matière d'éducation prioritaire que lui confie le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Elle élabore et met en œuvre la politique d'éducation prioritaire et contribue, à ce titre, à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations.

En vigueur depuis le 16 août 2020

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Attributions de la secrétaire d'État à l'éducation prioritaire

Résumé. La secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire utilise les services du ministère de l'Éducation nationale pour son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou dont il dispose.

En vigueur depuis le 16 août 2020

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Délégation de signature à la secrétaire d'État

Résumé. La secrétaire d'État en charge de l'éducation prioritaire peut signer des actes et contresigner des décrets dans son domaine.

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, reçoit délégation du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Elle contresigne, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les décrets relevant de ses attributions.

En vigueur depuis le 16 août 2020

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le décret précise que le Premier ministre, le ministre de l'éducation et la secrétaire d'État sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire,

Nathalie Elimas

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Décret n°2020-1044 du 14 août 2020
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Article 2
Article 3
Article 4