Décret n°2020-1043 du 14 août 2020

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou dont il dispose en matière de jeunesse et d'engagement.

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En vigueur depuis le 16 août 2020

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Attributions de la secrétaire d'État à la jeunesse

Résumé. La secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement peut utiliser les services du ministère de l'Éducation nationale pour son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou dont il dispose en matière de jeunesse et d'engagement.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Source : Légifrance