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Décret n°2020-1043 du 14 août 2020

relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les attributions de la secrétaire d'État à la jeunesse

Résumé. Ce décret définit les rôles et responsabilités de la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 (Décret organisant les attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret du 26 juillet 2020 (Nomination de secrétaires d'État et leurs attributions) relatifs à la composition du Gouvernement,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 août 2020

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Rôle de Sarah El Hairy dans la jeunesse et l'engagement

Résumé. Sarah El Hairy, secrétaire d'État, s'occupe des affaires liées à la jeunesse et à l'engagement.

Mme Sarah EL HAIRY, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, connaît de toutes les affaires en matière de jeunesse et d'engagement, que lui confie le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Elle veille en particulier au développement de l'engagement civique et prépare, en lien avec les autres ministres intéressés, la mise en œuvre du service national universel.

En vigueur depuis le 16 août 2020

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Attributions de la secrétaire d'État à la jeunesse

Résumé. La secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement peut utiliser les services du ministère de l'Éducation nationale pour son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou dont il dispose en matière de jeunesse et d'engagement.

En vigueur depuis le 16 août 2020

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Délégation de signature à la secrétaire d'État

Résumé. La secrétaire d'État peut signer des actes et contresigner des décrets sur la jeunesse et l'engagement.

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, reçoit délégation du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Elle contresigne, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les décrets relevant de ses attributions.

En vigueur depuis le 16 août 2020

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Responsabilités des ministres pour un décret sur la jeunesse

Résumé. Le Premier ministre et les ministres concernés sont responsables de l'application d'un décret sur la jeunesse et l'engagement.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement,

Sarah El Haïry

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Décret n°2020-1043 du 14 août 2020
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Article 2
Article 3
Article 4