Décret n°2020-1032 du 11 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-2009 du 30 décembre 2016

Art. 1

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Extension de l'aide européenne pour les assurances agricoles

Résumé. Les agriculteurs peuvent désormais obtenir une aide pour leurs assurances contre les aléas climatiques jusqu'à la fin de la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural débutée en 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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