Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'aide européenne pour les assurances agricoles
Résumé. Les agriculteurs peuvent désormais obtenir une aide pour leurs assurances contre les aléas climatiques jusqu'à la fin de la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural débutée en 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-2009 du 30 décembre 2016Art. 1 : Aide aux assurances récoltes pour les agriculteurs
→ Version 2 : Extension de la période d'éligibilité pour les subventions d'assurance
→ Version 2 : Extension de la période d'éligibilité pour les subventions d'assurance
- Décret n°2016-2009 du 30 décembre 2016Art. 1