Décret n°2020-1005 du 6 août 2020

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 août 2020

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Exécution du décret sur les praticiens-conseils

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les praticiens-conseils dans les caisses de mutualité sociale agricole.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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