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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers

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Article 56

JORF n°0225 du 27 septembre 2019

Article 55

Article 55

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 > > Art. 17 bis > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

Art. 17 bis