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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers

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Article 45

JORF n°0225 du 27 septembre 2019

Article 44

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Au quatrième alinéa du III de l'article 5, la référence : « II » est remplacée par la référence : « I ».

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Au quatrième alinéa du III de l'article 5, la référence : « II » est remplacée par la référence : « I ».