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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers

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Article 43

JORF n°0225 du 27 septembre 2019

Article 42

Article 42

Le décret du 2 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 43 à 61 du présent décret.

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Le décret du 2 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 43 à 61 du présent décret.