Décret n°2019-979 du 23 septembre 2019

Article 2

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Article 2

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2019

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Prorogation des mandats dans les parcs naturels

Résumé. Un décret prolonge le mandat des membres du conseil d'administration de deux parcs naturels jusqu'en juin 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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