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Décret n°2019-979 du 23 septembre 2019

portant prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des établissements publics du Parc amazonien de Guyane et du Parc national de La Réunion

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Prolongation des mandats dans les parcs naturels de Guyane et La Réunion

Résumé. Le décret prolonge jusqu'en juin 2020 le mandat des membres du conseil d'administration de deux parcs naturels en Guyane et à La Réunion.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-26 (Nomination des membres du conseil d'administration des parcs nationaux) ;

Vu le décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane » ;

Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de La Réunion ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 septembre 2019

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Prorogation des mandats dans les parcs naturels

Résumé. Le mandat des membres du conseil d'administration de deux parcs naturels en Guyane et à La Réunion est prolongé jusqu'en juin 2020.

Le mandat des membres du conseil d'administration des établissements publics du Parc amazonien de Guyane et du Parc national de La Réunion est prorogé jusqu'au 15 juin 2020.

En vigueur depuis le 26 septembre 2019

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Prorogation des mandats dans les parcs naturels

Résumé. Un décret prolonge le mandat des membres du conseil d'administration de deux parcs naturels jusqu'en juin 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le jeudi 26 septembre 2019

Décret n°2019-979 du 23 septembre 2019
Article 1
Article 2