Le protocole n° 10 de la résolution 2018-II-10 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 7 décembre 2018, relatif à l'amendement définitif du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin par l'adaptation des prescriptions relatives au temps de repos à bord (art. 3.11, chiffres 4 (nouveau) à 6, 3.12, chiffres 5 et 7), sera publié au Journal officiel de la République française.