Le protocole n° 11 de la résolution 2018-I-11 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 7 juin 2018, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'ajout de précisions relatives aux conditions d'utilisation des appareils AIS Intérieur (articles 4.07, chiffres 2 et 4), sera publié au Journal officiel de la République française.