Le protocole n° 17 de la résolution 2018-II-17 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 7 décembre 2018, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adaptation des prescriptions concernant l'utilisation des appareils AIS intérieur en navigation citerne (art. 4.07, chiffre 2, lettre b), sera publié au Journal officiel de la République française.