Le protocole n° 9 de la résolution 2017-I-9 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 31 mai 2017, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.22 (articles 1.08, 4.07 et 7.01), sera publié au Journal officiel de la République française.