Décret n°2019-962 du 16 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D335-33

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Modification du label

Résumé. Le label évolue en précisant ses critères, ajoute une mention d'excellence, renforce sa gouvernance avec un représentant d'entreprise, crée un poste de directeur opérationnel et remplace les laboratoires par des structures de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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