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Décret n°2019-962 du 16 septembre 2019

portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives au label campus des métiers et des qualifications

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Le Premier ministre,

Sur rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 335-33 ("Campus des métiers et des qualifications": un label pour les formations professionnelles) à D. 335-35 (Composition du groupe d'experts pour le label 'campus des métiers et des qualifications') ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 7 mai 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 mai 2019,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du label

Résumé. Le label évolue en précisant ses critères, ajoute une mention d'excellence, renforce sa gouvernance avec un représentant d'entreprise, crée un poste de directeur opérationnel et remplace les laboratoires par des structures de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée et des critères du label éducatif

Résumé. Le label éducatif dure maintenant cinq ans et met l'accent sur l'excellence plutôt que sur la dimension internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du groupe d'experts pour les campus des métiers

Résumé. Le groupe d'experts pour les campus des métiers et des qualifications est réorganisé avec moins de doublons et plus de représentants économiques.

L'article D. 335-35 du code de l'éducation (Composition du groupe d'experts pour le label 'campus des métiers et des qualifications') est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 335-35. - Le groupe d'experts est composé de deux présidents de conseil régional ou leur représentant, deux recteurs d'académie ou leur représentant, un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, un représentant de l'association des Régions de France, un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, un représentant de la direction générale de l'enseignement scolaire, un représentant de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, un représentant de la direction générale pour la recherche et l'innovation, un représentant de la direction générale des entreprises, un représentant de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et quatorze représentants des filières économiques impliquées dans les campus des métiers et des qualifications. Ces experts, choisis en raison de leurs compétences dans les domaines de l'éducation ou de l'économie, sont nommés par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de l'économie.
« Le président est désigné, parmi les membres du groupe d'experts, par les mêmes ministres. ».

En vigueur depuis le 19 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret sur les campus des métiers

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de veiller à son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le jeudi 19 septembre 2019

Décret n°2019-962 du 16 septembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4