Décret n°2019-947 du 10 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

Art. 2

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Augmentation des indices bruts pour les architectes et urbanistes de l'État

Résumé. Les indices bruts des architectes et urbanistes de l'État sont augmentés à partir du 1er janvier 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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