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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indices bruts pour les architectes et urbanistes de l'État
Résumé. Les indices bruts des architectes et urbanistes de l'État sont augmentés à partir du 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 2 : Échelonnement indiciaire des architectes et urbanistes de l'État
→ Version 5
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- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 2