JORF n°0210 du 10 septembre 2019

Article 44

Article 44

Compétences partagées pour la carrière des enseignants-chercheurs

Le conseil académique de l'UPHF est compétent pour les questions relatives à la carrière des enseignants-chercheurs de l'UPHF et de l'INSA Hauts-de-France quel que soit l'établissement d'affectation ou l'implantation de l'emploi.

Pour la gestion des promotions des enseignants-chercheurs décidées par l'établissement- composante INSA Hauts-de-France, le conseil d'administration restreint de l'INSA Hauts- de-France procède à un classement propre aux enseignants-chercheurs exerçant la majorité de leur activité d'enseignement sous l'autorité du directeur de l'INSA Hauts-de-France.

Ce classement est transmis au conseil académique de l'UPHF qui procède à un interclassement de l'ensemble sans pouvoir modifier l'ordre des candidatures arrêté par le conseil d'administration restreint de l'INSA Hauts-de-France.

L'interclassement prévu par l'alinéa précédent respecte des planchers de nombre de promotions déterminés par une délibération adoptée annuellement, dans les mêmes termes, par les conseils d'administration des deux établissements.


Historique des versions

Version 2

Compétences partagées pour la carrière des enseignants-chercheurs

Le conseil académique de l'UPHF est compétent pour les questions relatives à la carrière des enseignants-chercheurs de l'UPHF et de l'INSA Hauts-de-France quel que soit l'établissement d'affectation ou l'implantation de l'emploi.

Pour la gestion des promotions des enseignants-chercheurs décidées par l'établissement- composante INSA Hauts-de-France, le conseil d'administration restreint de l'INSA Hauts- de-France procède à un classement propre aux enseignants-chercheurs exerçant la majorité de leur activité d'enseignement sous l'autorité du directeur de l'INSA Hauts-de-France.

Ce classement est transmis au conseil académique de l'UPHF qui procède à un interclassement de l'ensemble sans pouvoir modifier l'ordre des candidatures arrêté par le conseil d'administration restreint de l'INSA Hauts-de-France.

L'interclassement prévu par l'alinéa précédent respecte des planchers de nombre de promotions déterminés par une délibération adoptée annuellement, dans les mêmes termes, par les conseils d'administration des deux établissements.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 11 septembre 2019

Compétences coordonnées

Les deux établissements coordonnent la mise en œuvre de leurs missions de formation et de recherche en tenant compte des éléments de cadrage définis par leurs organes de gouvernance au titre de leurs attributions, notamment en ce qui concerne :

- les capacités d'accueil en première année de premier et deuxième cycle des diplômes nationaux ;

- les principes du référentiel des enseignants-chercheurs ;

- l'égalité entre les femmes et les hommes ;

- la stratégie de l'UPHF en matière d'accords, de convention et de politique partenariale, tant nationale qu'internationale.