JORF n°0210 du 10 septembre 2019

Article 42

Article 42

Agent comptable de l'INSA Hauts-de-France

Il est mis en place pour l'UPHF et l'INSA Hauts-de-France un groupement comptable sur le fondement de l'article 188 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.


Historique des versions

Version 2

Agent comptable de l'INSA Hauts-de-France

Il est mis en place pour l'UPHF et l'INSA Hauts-de-France un groupement comptable sur le fondement de l'article 188 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 11 septembre 2019

Compétences partagées pour le recrutement des enseignants-chercheurs, enseignants et BIATSS

La décision de publication d'un poste d'enseignant-chercheur, d'enseignant ou de BIATSS relève de l'initiative de l'établissement qui dispose de l'emploi dans son plafond d'emploi dans le respect des dispositions du code de l'Éducation .

Toutefois, dans le cadre d'une politique scientifique commune, les qualifications à donner aux postes d'enseignants-chercheurs sont soumises à l'avis des conseils d'administration des deux établissements.