Compétences, droits et devoirs de l'INSA Hauts-de-France

L'UPHF et l'INSA Hauts-de-France concourent à la réalisation des missions communes aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

L'INSA Hauts-de-France :

1. Négocie son contrat d'établissement, qui constitue un volet spécifique du contrat de l'UPHF porté par son président ;

2. Respecte, dans les actions qu'il définit et met en œuvre conformément à ses compétences, la stratégie, les orientations et les délibérations de l'UPHF ;

3. Adopte son budget propre en tenant compte de la convention d'objectifs et de moyens établie avec l'UPHF en cohérence avec la stratégie globale de celle-ci ;

4. Respecte, conformément à ses statuts, dans son fonctionnement et notamment dans la durée de mandat de ses instances, l'organisation et le fonctionnement de l'UPHF afin de faciliter la coordination entre les deux établissements ;

5. Participe à l'élaboration du contrat pluriannuel de l'UPHF pour le volet le concernant ;

6. Contribue à la définition des orientations stratégiques de l'UPHF dans le périmètre qui est le sien.

L'établissement-composante répond aux demandes du conseil d'administration de l'UPHF lorsque celui-ci souhaite s'assurer, sur la base de ses documents, actes ou délibérations budgétaires, du respect de la convention d'objectifs et de moyens.