JORF n°0210 du 10 septembre 2019

Article 31

Article 31

Inscription des étudiants et diplomation

Les étudiants inscrits dans les formations conduisant aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur d'arts plastiques conférant les grades de licence ou de master dans les conditions fixées à l'article L. 759-2 du code l'éducation bénéficient d'une inscription principale à l'ESAC de Cambrai ainsi que d'une inscription secondaire à l'UPHF.

L'ESAC de Cambrai porte la demande d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement supérieur d'arts plastiques conférant les grades de licence ou de master dans les conditions fixées à l'article L. 759-2 du code l'éducation.


Historique des versions

Version 2

Inscription des étudiants et diplomation

Les étudiants inscrits dans les formations conduisant aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur d'arts plastiques conférant les grades de licence ou de master dans les conditions fixées à l'article L. 759-2 du code l'éducation bénéficient d'une inscription principale à l'ESAC de Cambrai ainsi que d'une inscription secondaire à l'UPHF.

L'ESAC de Cambrai porte la demande d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement supérieur d'arts plastiques conférant les grades de licence ou de master dans les conditions fixées à l'article L. 759-2 du code l'éducation.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 11 septembre 2019

Délivrance des diplômes

L'ESAD de Valenciennes et l'ESA de Cambrai portent la demande d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement supérieur d'arts plastiques conférant les grades de licence ou de master dans les conditions fixées à l'article L. 759-2 du code l'éducation. Lorsque des diplômes de licence ou de master sont conçus conjointement par un établissement mentionné à l'alinéa précédent et par l'UPHF, cette dernière porte la demande d'accréditation. Le diplôme comporte le nom des deux établissements.