JORF n°0210 du 10 septembre 2019

Article 1

Article 1

Règlementation applicable

L'UPHF est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement régi par l'article L. 711-7 du code de l'éducation et par l'article 20 de l'ordonnance susmentionnée du 12 décembre 2018.

L'UPHF a son siège à Valenciennes.

L'implantation sur d'autres sites universitaires est déterminée par délibération du conseil d'administration de l'UPHF.


Historique des versions

Version 2

Règlementation applicable

L'UPHF est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement régi par l'article L. 711-7 du code de l'éducation et par l'article 20 de l'ordonnance susmentionnée du 12 décembre 2018.

L'UPHF a son siège à Valenciennes.

L'implantation sur d'autres sites universitaires est déterminée par délibération du conseil d'administration de l'UPHF.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 11 septembre 2019

Création de l'UPHF

L'UPHF est un établissement expérimental de regroupement créé en application des dispositions de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée.

L'UPHF est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité juridique et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière.

L'UPHF a son siège à Valenciennes.

L'implantation sur d'autres sites universitaires est déterminée par délibération du conseil d'administration de l'UPHF.