JORF n°0038 du 14 février 2019

Article 4

Article 4

I. - La direction nationale garde-côtes des douanes comprend un service central et des unités locales.
II. - Le service central, qui est composé de pôles, est chargé :
1° D'exercer le commandement opérationnel des moyens maritimes et aériens de l'administration des douanes ;
2° De collaborer avec les services déconcentrés et les services à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects, les autres administrations concernées ainsi qu'avec les services homologues de l'Union européenne et ceux relevant de pays étrangers ;
3° D'élaborer des consignes techniques d'emploi des moyens maritimes et aériens ;
4° D'assurer le suivi des affaires juridiques et contentieuses ;
5° D'assurer la maintenance et de gérer les programmes et les systèmes informatiques et de communication des moyens maritimes et aériens ;
6° De veiller au respect des règles de sécurité aérienne et maritime ;
7° D'établir et contrôler la politique qualité et d'assurer la maîtrise des risques des processus du service ;
8° D'assurer la gestion des ressources humaines et des moyens de fonctionnement du service ;
9° De proposer, d'élaborer et d'organiser les actions de formation professionnelle ;
10° D'assurer le suivi de la performance et le contrôle de gestion du service.
Il apporte également son expertise à la direction régionale des douanes et droits indirects de Mayotte.
III. - Les unités locales garde-côtes, chargées de la mise en œuvre opérationnelle de la surveillance maritime, sont au nombre de trois :

- l'unité garde-côtes « Antilles-Guyane » (siège : Fort-de-France) ;
- l'unité garde-côtes « Manche-Mer du Nord-Atlantique » (siège : Nantes) ;
- l'unité garde-côtes « Méditerranée » (siège : Marseille).

Des brigades et services des douanes leur sont rattachés.
Une brigade chargée de la surveillance aéroterrestre est rattachée à l'une des unités locales garde-côtes.


Historique des versions

Version 1

I. - La direction nationale garde-côtes des douanes comprend un service central et des unités locales.

II. - Le service central, qui est composé de pôles, est chargé :

1° D'exercer le commandement opérationnel des moyens maritimes et aériens de l'administration des douanes ;

2° De collaborer avec les services déconcentrés et les services à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects, les autres administrations concernées ainsi qu'avec les services homologues de l'Union européenne et ceux relevant de pays étrangers ;

3° D'élaborer des consignes techniques d'emploi des moyens maritimes et aériens ;

4° D'assurer le suivi des affaires juridiques et contentieuses ;

5° D'assurer la maintenance et de gérer les programmes et les systèmes informatiques et de communication des moyens maritimes et aériens ;

6° De veiller au respect des règles de sécurité aérienne et maritime ;

7° D'établir et contrôler la politique qualité et d'assurer la maîtrise des risques des processus du service ;

8° D'assurer la gestion des ressources humaines et des moyens de fonctionnement du service ;

9° De proposer, d'élaborer et d'organiser les actions de formation professionnelle ;

10° D'assurer le suivi de la performance et le contrôle de gestion du service.

Il apporte également son expertise à la direction régionale des douanes et droits indirects de Mayotte.

III. - Les unités locales garde-côtes, chargées de la mise en œuvre opérationnelle de la surveillance maritime, sont au nombre de trois :

- l'unité garde-côtes « Antilles-Guyane » (siège : Fort-de-France) ;

- l'unité garde-côtes « Manche-Mer du Nord-Atlantique » (siège : Nantes) ;

- l'unité garde-côtes « Méditerranée » (siège : Marseille).

Des brigades et services des douanes leur sont rattachés.

Une brigade chargée de la surveillance aéroterrestre est rattachée à l'une des unités locales garde-côtes.